Devoir de vigilance
Vérification d'identité d'entreprise, régularité sociale et fiscale des sous-traitants.
Législation
Référentiel des obligations chantier.
Un cadre légal complexe : BATIMETRIC le synthétise et le maintient à jour pour vos équipes.
Référentiel
Les grandes obligations couvertes
Travail dissimulé
Procédures de contrôle et obligations de signalement issues du Code du travail.
Sous-traitance (loi 1975)
Acceptation et conditions de paiement direct, déclaration et agrément.
Affichage chantier
Mentions obligatoires sur le panneau de chantier — désormais dématérialisables.
Coordination SPS
PGC, PPSPS, registres sécurité : pièces et responsabilités.
Cadre RGPD
Traitement des données intervenants conforme au RGPD et hébergement UE.
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Nos consultants évaluent votre dispositif documentaire et proposent un plan d'action.